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CHEMIN DU PEUIL
38250 villard de lans
France
Tél. 0476471337
Tél. 0652248758
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Informations Légales

Propriétaire du site

Le présent site est la propriété de Vincent Desbois - 4 route de la mare - Feuilleuse - 28170 Maillebois - France, numéro de Siren 49920794200016 - APE 722C. Le directeur de publication du site web est Vincent Desbois,en qualité d'exploitant.

Hébergement du site

L'hébergement du site web est assuré par OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Conditions d'utilisation du site pour les propriétaires

1. Définitions
Dans les présentes conditions, les mots suivants auront la définition ci-après :
- 'Propriétaire' désigne toute personne ou entreprise s'inscrivant aux services proprietaires et ayant accepté les présentes Conditions d'utilisation des services propriétaires et les conditions d'utilisation du site;
- 'Utilisateur' désigne tout Utilisateur des sites indiqués ci-dessus;
- 'Services proprietaires' désigne l'ensemble des services destinés aux propriétaires décrits dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

2. Description du service
Vincent Desbois propose aux Propriétaires d'hébergements ou de locations saisonnières différents services pour promouvoir et gérer leurs hébergements ou leurs locations :
- Mise à disposition d'un outil leur permettant de mettre à jour leur mini site internet
- Référencement de leurs sites ou de leurs mini-sites multilingues dans l'annuaire Vacances-et-Locations.fr
- Accès à des demandes d'hébergement déposées par les Utilisateurs (personnes à la recherche d'un hébergement pour les vacances);
- Demandes par email : envoi automatique par email des demandes d'hébergement déposés par les utilisateurs des sites indiqués ci-dessus;
- Gestion des disponibilités d'un ou plusieurs hébergement, affichage sur le site Internet du Propriétaire d'un calendrier indiquant les disponibilités.

Ces services sont accessibles via un 'espace client' propre à chaque Propriétaire.

3. Autorisations
Les photos servant à illustrer les sites devront avoir été réalisées par le Propriétaire lui-même, ou à défaut, s'il n'a pas réalisé les photos, il devra disposer de l'autorisation du photographe pour les utiliser sur ces annuaires.
En acceptant de publier une ou des offre(s) promotionnelles, le propriétaire en autorise l'accès à tous les Utilisateurs de sites Internet cités ci-dessus.

4. Modalités d'inscription
Lors de l'inscription, le propriétaire indique son adresse email et un mot de passe. L'adresse email et le mot de passe permettent l'accès à l'espace propriétaire permettant d'utiliser les Services propriétaires indiqués dans l'article 2. L'adresse email fournie par le propriétaire servira à l'envoi de demandes d'hébergement (si le propriétaire s'est inscrit à ce service) et d'informations diverses concernant les services propriétaires : nouveaux services, appel à renouvellement de l'abonnement, etc. Cette adresse email doit donc impérativement être et demeurer valide et disponible.
L'utilisation des services propriétaires par les Propriétaires est strictement personnelle et non cessible. L'adresse email et le mot de passe étant propre à chaque Propriétaire, tout ajout ou modification réalisés à partir de leur espace propriétaire, seront réputés avoir été réalisés par le Propriétaire lui-même, sauf fraude démontrée.
En cas de détournement ou d'utilisation frauduleuse par un tiers de l'espace propriétaire, Vincent Desbois se réserve le droit de supprimer immédiatement l'espace propriétaire concerné et tous les éléments s'y rattachant.

5. Contenu des informations publiées - Utilisation des services
Le contenu est en libre saisie (tant pour l'ajout que pour la modification) par le Propriétaire qui assume l'entière responsabilité du contenu publié et en garantit l'authenticité. Le propriétaire s'interdit d'indiquer des noms de marques déposées dans le texte de ces annonces, promos, mini-sites multilingues et autres textes destinés à être publiés sur les sites édités par Vincent Desbois.
Vincent Desbois se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de supprimer unilatéralement la publication de :
- toute information illicite ou attentatoire à la morale, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou incitatif à la violence, au racisme, à l'antisémitisme ou au suicide;
- tout contenu portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité et droit des biens.

6. Responsabilités
La responsabilité de Vincent Desbois ne peut être engagée concernant : les informations fournies par les Propriétaires (textes, descriptifs, offres promotionnelles, photos), le contenu des demandes d'hébergement déposée par les Utilisateurs des sites mentionnés ci-dessus et l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. De même, Vincent Desbois ne peut être tenu responsable du contenu des réponses faites aux demandes d'hébergement, les réponses étant envoyées par les Propriétaires eux-mêmes. Les informations figurant dans les dans les mini-sites générées par l'outil n'ont aucun caractère contractuel et sont publiées exlusivement à titre indicatif.
Le service est fourni tel quel, sous réserve de disponibilité. L'éditeur ne fournit aucune garantie concernant les interruptions de service, la sécurité, les virus informatiques, les erreurs, etc. L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. La responsabilité de l'éditeur ne pourra notamment pas être engagée en cas :
- de non-disponibilité momentanée des informations relatives aux hebergements, demandes, offres promotionnelles, calendriers de disponibilité, mini-sites multilingues en raison de problèmes techniques,
- d'arrêt momentané des sites pour des raisons techniques,
- de l'inaccessibilité ou de l'arrêt momentané ou définitif des sites pour des causes indépendantes de Vincent Desbois.
Les Utilisateurs utilisent les sites à leurs risques et périls. Les informations publiées sur les sites peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ni l'éditeur ni aucune des personnes impliquées dans le développement, la production ou la mise à disposition des sites ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou dissuasifs consécutifs à votre accès sur nos sites, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou données dans votre système d'information ou autre, même si l'éditeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. De même, l'éditeur n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés aux siens par le biais de liens hypertextes et décline en conséquence toute responsabilité sur le contenu des pages hors des sites dont il est l'éditeur ou des pages des sites reliés aux siens.
Si la responsabilité de Vincent Desbois venait à être engagée à l'égard d'un proprietaire, les réparations auxquelles l'éditeur se verrait astreint ne pourront, toutes sommes et causes comprises, excéder, le montant total des abonnements payés par le Proprietaire à Vincent Desbois.
Le Proprietaire s'engage à garantir, indemniser et dédommager Vincent Desbois de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir l'éditeur si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive à une utilisation par le Propriétaire des présents services en violation des règles contenues dans les présentes Conditions générales d'utilisation.

7. Avertissement
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit directement à partir de votre espace propriétaire pour supprimer les offres promotionnelles, les tableaux de disponibilités, les mini-sites multilingues, etc... Tout propriétaire peut demander la suppression totale et définitive de son compte, et de toutes les informations s'y rattachant, en nous envoyant un email. Ce email doit obligatoirement contenir l'adresse email du propriétaire et le mot de passe d'accès à l'espace propriétaire.
Les coordonnées fournies lors de l'inscription sont uniquement destinées à nos services et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers, sauf en cas de :
- litige;
- necessité de se conformer à des exigences légales ou dans le cadre d'une procédure judiciaire;
- necessité de faire valoir, respecter ou répondre aux plaintes fondées sur la violation des présentes Conditions générales d'utilisation.

8. Propriété intellectuelle
Toutes les données, de quelque nature qu'elles soient, telles que les textes, graphismes, logos figurant sur les sites édités par Vincent Desbois sont nécessairement protégées par des droits d'auteur. Conformément aux dispositions de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'éditeur est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant les sites. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par l'éditeur, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les photos des hébergements publiées sur nos sites demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Il est expressémment interdit de sauvegarder ou de récupérer de quelque manière que se soit, tout ou partie des pages générées par l'outil afin d'en réutiliser totalement ou partiellement le contenu hors de l'outil lui-même.

9. Tarifs
Les services Propriétaires sont proposés sous la forme d'un abonnement. Le tarif de cet abonnement est affiché sur la page permettant de régler le-dit abonnement.

10. Résiliation
Tout Propriétaire peut supprimer intégralement son compte, et toutes les informations s'y rattachant, en nous envoyant un email. Ce email doit obligatoirement contenir l'adresse email et le mot de passe permettant d'accèder à l'espace propriétaire. Si cette résiliation intervient au cours de l'abonnement, les sommes versés par le Propriétaire au titre de son abonnement resteront acquises. Le Propriétaire ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.
Les comptes des Propriétaires n'ayant pas réglé ou pas renouvellé leur abonnement à la date anniversaire, pourront être supprimés de plein droit. La suppression du compte entrainera la suppression de toutes les informations publiées par le propriétaire.

11. Droit de retraction
Conformement à l'article L121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs à compter du jour de début de son abonnement pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut être exercé si le propriétaire a commencé à utiliser les Services propriétaires avant le délai de rétraction de 7 jours. Pour excercer son droit de rétractation, le consommateur doit informer l'éditeur, par lettre recommandée avec accusé de réception, du fait qu’il renonce à son abonnement aux services propriétaires et qu’il fait jouer son droit de rétractation.

12. Durée - Modification du service
Les présentes conditions entrent en vigueur pour une durée indéterminée dès l'inscription du Propriétaire. Le propriétaire pourra à tout moment et sans motif cesser d'utiliser les services proposés par Vincent Desbois. L'editeur peut de plein droit et unilatéralement modifier ou cesser de proposer certains des services offerts, compte tenu notamment de l'évolution technique, de la concurrence ou pour tout autre motif.
L'éditeur pourra à tout moment supprimer ou suspendre sans préavis l'espace propriétaire de tout Propriétaire ne respectant pas les conditions déterminées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

13. Non validité partielle
Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14. Droit applicable - Litiges - Attribution de compétence
Les relations entre les Utilisateurs et l'éditeur sont régies par le droit français. Les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour rechercher un règlement amiable à tout litige qui pourrait survenir entre elles. A défaut de règlement amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Saint Brieuc, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.

 

Conditions générales d'utilisation

Le présent site web a été créé en France. En utilisant le présent Site Web, l'utilisateur accepte les conditions d'utilisation décrites ci-dessous, sans préjudice de tous recours de nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par l'exploitant du présent site web. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site web sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la Loi française.
L'utilisateur du site Internet "vacances-et-locations.fr" reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnait de plus avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Responsabilités

L'exploitant du présent site web s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il propose aux utilisateurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance de l'hébergeur, du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant pourra interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du présent site web.

L'exploitant n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par l'utilisateur des informations et des services disponibles sur le présent site web.

L'exploitant du présent site web ne fait pas fonction d'intermédiaire immobilier et n'intervient pas dans la réalisation de la transaction ou du contrat entre les propriétaires et leurs clients. Les propriétaires traitent directement et comme bon leur semble avec leurs contacts et leurs clients, sans l'intermédiaire de l'exploitant du présent site web.

L'exploitant du site Internet "vacances-et-locations.fr" met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des services disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l'exploitant du site Internet "vacances-et-locations.fr" le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une vérification complémentaire. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations publiées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Informations publiées

L'exploitant n'exerce aucun contrôle sur les hébergements et les locations référencés sur le présent site web. Les éléments descriptifs (textes, photo, etc.) des hébergements et des locations, figurant sur le présent site web, sont fournis directement par leurs propriétaires respectifs qui assument l'entière responsabilité du contenu publié et en garantissent l'authenticité. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de description volontairement ou involontairement erronée. En aucun cas, Vincent Desbois ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de tromperies résultant de l’utilisation, de la traduction ou de la reproduction des annonces qui lui sont transmises; ni en cas de dommages ou préjudices, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces informations.

Données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "vacances-et-locations.fr" ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré un récépissé sous le numéro XXXXX (en cours de déclaration).

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinés à l'exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "Informatique et libertés", l'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit :
- par email : cliquez ici
- ou pour courrier en écrivant à l'exploitant du site web dont l'adresse est : Vincent Desbois - 4 route de la mare - Feuilleuse 28170 Maillebois.

Les utilisateurs du site Internet "vacances-et-locations.fr" sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

Le présent site Web et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, programmes, etc., est la propriété exclusive de l'exploitant du site web. Les bases de données du présent site web sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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